J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000014A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2000, M. Deby (Marc), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du contrôle d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 1993 au titre de la mobilité, en qualité d'administrateur civil.
M. Deby est maintenu en position de détachement afin d'exercer les fonctions de directeur de l'Institut national de la consommation pour une durée de cinq ans à compter du 4 février 1995.